Conditions Générales de Vente

Article 1 - Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre :

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent a toutes les prestations de services proposées par AB Dev, notamment :

• creation et refonte de sites web
• developpement web
• maintenance et support
• prestations ponctuelles ou recurrentes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalise.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme fermée et définitive après :

• validation du devis par le client (signature ou validation écrite),
• reception de l'acompte prévu.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

AB Dev bénéficie du régime de la micro-entreprise : TVA non applicable - article 293B du CGI.

Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5 - Modalites de paiement

Sauf mention contraire :

• un acompte est exigé à la validation du devis,
• le solde est payable à la livraison du projet,
• les paiements s'effectuent par virement bancaire.

Tout retard de paiement pourra entrainer la suspension des prestations.

Article 6 - Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en cas de :

• retard de validation du client,
• non-fourniture des éléments nécessaires,
• modification du périmètre du projet.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et completes,
• transmettre les contenus nécessaires dans les délais,
• valider les livrables dans un délai raisonnable,
• régler les sommes dues conformement au devis.

Article 8 - Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

• exécuter les prestations avec professionnalisme,
• respecter la confidentialité des informations transmises,
• informer le client de l'avancement du projet.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 9 - Maintenance mensuelle

Les prestations de maintenance mensuelle, lorsqu'elles sont souscrites, font l'objet d'une facturation mensuelle, sans engagement de durée sauf mention contraire.

La maintenance comprend uniquement les services décrits dans le devis ou le contrat associé.

Toute intervention hors périmètre fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 10 - Propriete intellectuelle

Le transfert des droits d'exploitation du site intervient après paiement intégral des sommes dues.

Le prestataire se reserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Article 11 - Responsabilite

AB Dev ne saurait être tenu responsable :

• des dysfonctionnements liés à l'hébergement ou à des services tiers,
• d'un mauvais usage du site par le client,
• de pertes de données non imputables à son intervention.

Article 12 - Resiliation

En cas de resiliation anticipée par le client :

• les prestations réalisées restent dues,
• l'acompte verse ne pourra être remboursé.

Article 13 - Confidentialite

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.